Le site internet disponible à https://www.sfam.jobs (ci-après dénommé le « Site ») est édité par SFAM, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 20 000 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 424 736 213 et dont le siège social se situe au 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris – France (ci-après dénommée « SFAM »). SFAM est une société de courtage en assurance enregistrée à l’Orias sous le n°10 053 831. N° de TVA intracommunautaire : FR 64 424736213
Tél.04.27.43.33.33 Adresse e-mail : solution@sfam.eu
Monsieur Kilani FEGAIER.
Monsieur Julien Mathieu
Ce site a été créé par la société SFAM Développement, dont le siège social est situé au 1, rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isère. Ce Site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Tél. +33 9 72 10 10 07
Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédias) et les fonctionnalités ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Le Site est la propriété exclusive de SFAM. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de SFAM, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque et base de données. Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires. Toute personne souhaitant porter à la connaissance de SFAM la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un e-mail circonstancié à l’adresse suivante : solution@sfam.eu. Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, …) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par SFAM. SFAM n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. SFAM ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site, n’engage en aucun cas sa responsabilité. Les Utilisateurs du Site assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites Internet gérés par des tiers.
Collecte des données et finalités du traitement Dans le cadre de la gestion du Site et des services fournis par SFAM, SFAM est amenée, en qualité de responsable du traitement, à recueillir des informations concernant les Utilisateurs du Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») à savoir :
Dans le formulaire disponible sur le Site et permettant l’envoi d’une candidature, l’Utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d’une étoile (*). A défaut de fournir ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le service et envoyer sa candidature par l’intermédiaire du Site. La collecte de ces informations nominatives est nécessaire pour mener à bien l’ensemble des opérations du process de recrutement (notamment pour analyser la candidature de l’Utilisateur, prendre contact avec lui, convenir d’un rendez-vous, réaliser un entretien à distance ou en présentiel, communiquez à l’Utilisateur des informations en lien avec le poste à pourvoir, la société SFAM, les postes disponibles au sein du groupe de société dont SFAM fait partie, rédiger et envoyer une proposition financière ou un projet de contrat de travail, communiquer sur tout support avec l’Utilisateur à l’origine de la candidature). Les informations sont transmises aux seules sociétés concernées, c’est-à-dire aux sociétés du groupe dont SFAM fait partie et aux prestataires éventuellement impliquées dans la gestion du process de recrutement pour le compte de SFAM. SFAM ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Ces données pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de SFAM. Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) mois (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause). Les données personnelles collectées par SFAM peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe. Sécurité des données SFAM s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés. SFAM met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données. Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur. Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut également :
L’Utilisateur a également :
L’Utilisateur reconnait toutefois que SFAM ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur un site qu’il a créé et qu’il anime. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.
Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies ».
SFAM collecte et utilise ces données analytiques. Ces données sont anonymes et ne permettent donc pas d’identifier un Utilisateur en particulier. Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) permettant à SFAM d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …). Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page. A noter que le Site utilise des fonctionnalités de stockage local et que le navigateur de l’Utilisateur est susceptible de déposer un cookie à durée de vie limitée.
Vous pouvez modifier ou supprimer votre consentement à tout moment en utilisant les liens suivants : modifier mon consentement ; supprimer mon consentement
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, chaque Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée.
Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur.
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
Pour Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Pour en savoir plus, la CNIL fournit des informations afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
L’Utilisateur est invité à contacter SFAM s’il constate des comportements anormaux, activités illicites, contenus illicites. Les abus sont à signaler par courriel à l’adresse suivante : solution@sfam.eu en précisant le motif du signalement et en fournissant toutes les informations et justificatifs utiles à la bonne compréhension du motif et au traitement de la situation.
Le Site est régi par le droit français.